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Informations légales

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Tous les textes et liens ont été vérifiés avec soin et sont actualisés en permanence. Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et complètes sur ce site web, mais nous n'assumons aucune responsabilité, garantie ou obligation quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations fournies par le biais de ce site web. Nous nous réservons le droit de modifier les informations de ce site à tout moment et sans préavis et ne nous engageons pas à mettre à jour les informations contenues. L'exactitude de tous les liens vers des fournisseurs externes a été vérifiée au moment de leur inclusion, mais nous ne sommes pas responsables du contenu et de la disponibilité des sites web accessibles par ces liens. Seul le fournisseur de la page à laquelle il a été renvoyé est responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets et en particulier des dommages causés par les contenus des pages liées. Peu importe que le dommage soit de nature directe, indirecte ou financière ou qu'il s'agisse d'un autre dommage qui pourrait résulter d'une perte de données, d'une perte d'utilisation ou d'autres raisons de toute nature.

Droits d'auteur

Les droits d'auteur et tous les autres droits liés aux contenus, photos, illustrations ou autres fichiers présents sur ce site web sont la propriété exclusive de l'Union syndicale suisse ou des titulaires de droits spécialement cités. Pour la reproduction de tout élément, une autorisation écrite des détenteurs des droits d'auteur doit être obtenue au préalable.

L’USS accorde une grande importance à la protection des données personnelles. Selon l’article 13 de la Constitution fédérale et la législation sur la protection des données, chacun-e a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection de ses données contre les abus. L’USS respecte ces prescriptions. Les données personnelles sont traitées de manière strictement confidentielle et ne sont ni vendues ni transmises à des tiers de manière illicite. Nous nous efforçons de protéger par tous les moyens existants les banques de données contre les accès extérieurs, les pertes, les abus ou les falsifications.

Pour des questions et souhaits sur la protection des données, veuillez vous adresser à l’équipe web de l’Union syndicale suisse, soit au numéro de téléphone susmentionné, soit par courriel à : online(at)sgb.ch.

Nous nous engageons à :

• ne jamais transmettre des données personnelles, sauf si cette transmission est expressément prescrite par la loi ou prévue dans le cadre de la présente déclaration sur la protection des données et nécessaire à des fins auxquelles la personne concernée a donné son accord ;

• informer toute personne qui en fait la demande à propos de toutes ses données personnelles sauvegardées chez nous ;

• corriger toutes les données personnelles sauvegardées concernant toute personne qui en fait la demande ;

• effacer les données personnelles sauvegardées concernant toute personne qui en fait la demande, pour autant que nous ne sommes pas légalement tenus de les conserver.

Quantité et utilisation des données

• En nous donnant votre adresse électronique, vous pourrez recevoir par courriel des informations diverses (p. ex. « newsletter »). Cette autorisation peut être révoquée en tout temps.
   
• Nous utilisons les données des personnes qui commandent du matériel pour leur envoyer du matériel et des informations. Pour ce faire, nous faisons parfois appel à des prestataires de services externes, qui organisent par exemple l'envoi pour nous.
   
• Lorsque vous nous contactez (par exemple via un formulaire de contact ou par courriel), les informations fournies par vous sont enregistrées afin de traiter votre demande et en cas de questions complémentaires.
   
• Notre formulaire de contact pour les personnes intéressées par l'adhésion à un syndicat utilise, en plus des informations de contact, des données sur la profession et le secteur. Cela permet de déterminer le syndicat compétent. L'intérêt pour l'adhésion et les données fournies sont transmis par l'USS au syndicat compétent par courriel. Les données sont conservées pour les demandes de renseignements et les informations complémentaires.
   

• Pour un référendum, il s’agit en l’occurence des signatures livrées, donc de l’information qu’une personne soutient le référendum ainsi que des indications que cette personne a données sur son nom, sa date de naissance et son adresse. En cas de la commande de listes de signatures, l’envoi est effectué par un prestataire de services externe. Les données nécessaires sont transmises, utilisées et enregistrées par ce dernier exclusivement à cette fin, puis effacées par lui. Les feuilles de signatures qui nous parviennent sont triées par un prestataire de services externe. Celui-ci les saisit, les conserve en lieu sûr et les fait parvenir en notre nom à chaque commune concernée pour contrôle. À la fin de la période de collecte nous déposons les feuilles à la Chancellerie fédérale afin d’effectuer le décompte final des signatures et les conserver, conformément à la loi fédérale sur les droits politiques.

• Les données personnelles des personnes qui nous font un don par le biais d'un formulaire en ligne sont traitées et enregistrées afin de pouvoir réaliser le don. Pour ce faire, nous travaillons avec les prestataires de services FairGive e.V. (Hardturmstrasse 101, 8005 Zurich) et Twingle GmbH (Prinzenalle 74, D-13357 Berlin), qui organisent le traitement technique en notre nom. Le paiement est géré par des prestataires de services de paiement. Tous les participants sont obligés de respecter strictement la protection des données. Les données collectées ne sont utilisées que pour effectuer le paiement des dons. L'Union syndicale suisse utilise ces données également pour communiquer avec le donateur ou la donatrice, par exemple pour lui envoyer une confirmation de don.

Protection des données

Nous nous efforçons de protéger avec le plus grand soin les données que nous prélevons (resp. devons prélever). Cela signifie que nous transmettons des données personnelles uniquement si et dans la mesure où cela est nécessaire, et le cas échéant seulement de manière codée. Cela signifie aussi que nous conservons en toute sécurité les données que nous devons conserver ; en mode électronique, elles seront sauvegardées sous forme codée et en version papier, elles seront mises sous clé et inaccessibles à des tiers. Le serveur utilisé répond aux normes les plus modernes et est protégé contre les accès non autorisés.

Les connexions à nos pages web s'effectuent via des connexions cryptées (protocole HTTPS). Nous ne pouvons toutefois pas garantir la sécurité de la transmission des données sur l'Internet. Il existe notamment un risque d'accès par des tiers lors de la transmission de données par courriel.

Historiques

Lors de l’accès à un site Internet, les adresses d’ordinateur de l’utilisatrice ou de l’utilisateur sont transmises automatiquement en raison du Protocole Internet (adresses IP). Sans autre information, personne ne peut en déduire quoi que ce soit sur l’identité de l’utilisatrice ou de l’utilisateur. Malgré cela, nous sauvegardons sur le serveur de notre fournisseur d’hébergement seulement une version raccourcie de l’adresse IP, afin d’assurer le plus haut niveau de protection des données. L’USS peut traiter ces données d’utilisation anonymisées afin d’établir des statistiques sur l’utilisation de notre site, pour dégager des tendances et pouvoir améliorer ainsi l’offre de notre site.

Par ailleurs, nous utilisons sur les sites www.uss.ch et www.sgb.ch le système d'analyse Matomo, dont vous pouvez refuser l'utilisation (voir ci-dessous).

Réseaux sociaux

Sur les différentes pages de ce site, nous vous offrons la possibilité de partager un lien sur les réseaux sociaux, notamment. L’utilisation de cette fonction est entièrement facultative. Le cas échéant, ce sont les conditions de protection des données des tiers concernés qui valent (p.ex. Facebook, Twitter)

Contenus de prestataires tiers

Sur certaines parties de ce site Internet, des informations provenant de prestataires tiers seront présentées au moyen de la technique « iframe ». C’est le cas en particulier pour les vidéos conservées sur la plateforme « YouTube » de la société Google – Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4 (République d’Irlande). Nous utilisons ces vidéos afin de proposer sur notre site des informations additionnelles en mode animé. Nous utilisons dans ce cas le « mode de protection des données élargi » de YouTube. Selon Google, aucune donnée n’est prélevée ou enregistrée par cette société avant le visionnement de la vidéo. En revanche lorsque que la vidéo est lancée, des données sont transmises et potentiellement reliées à d’autres données personnelles dont dispose Google. Dans ce cas de figure, la responsabilité du service et de la protection des données incombe à Google. Vous trouvez ses conditions d’utilisation et de protection des données sous : https://www.youtube.com/t/privacy_at_youtube

Transmission des données

Pour quelques services (voir ci-dessus), nous collaborons avec des tiers. Dans certains cas, nous devons leur fournir des informations personnelles nécessaires à la réalisation de l’opération. Dans tous les cas, nous le faisons dans le plus strict respect de la loi sur la protection des données. Les partenaires externes doivent s’y engager eux aussi et doivent répondre des plus hauts standards de sécurité.

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